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Politique de confidentialité conforme à la RGPD

1. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement, tel que défini dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les autres lois sur la protection des données applicables dans les états membres de l’Union Européenne et les autres dispositions relatives à la protection des données est :

Marie POIX
Directrice générale des services
Ville de Lamorlaye
24 rue du Général Leclerc
60260 Lamorlaye

E-Mail: dgs@ville-lamorlaye.fr
Website: https://feteducheval.org/

2. Nom et adresse du responsable de la protection des données
Le responsable de la protection des données est :
Marie POIX
Directrice générale des services
Ville de Lamorlaye
24 rue du Général Leclerc
60260 Lamorlaye
E-Mail: dgs@ville-lamorlaye.fr

3. Utilisation de cookies
Le site Web feteducheval.org utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers stockés sur le système
informatique de l’utilisateur par un navigateur. Lors de l’accès à une page, les cookies peuvent y être
transférés, ce qui permet l’identification de l’utilisateur. Les cookies ont pour objet d’améliorer la navigation des utilisateurs sur les sites Web.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Les cookies stockés peuvent être supprimés. Veuillez noter que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web si vous désactivez les cookies.

4. Création de fichiers journaux
Chaque fois qu’un utilisateur accède au site Web, feteducheval.org recueille des données et des informations avec un système automatisé et les stocke dans les fichiers journaux du serveur.

Le système automatisé peut collecter les données suivantes :
(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
(2) Le système d’exploitation de l’utilisateur
(3) Le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur
(4) L’adresse IP de l’utilisateur
(5) La date et l’heure d’accès
(6) Les Sites Web à partir desquels l’utilisateur est arrivé
(7) Les Sites Web auxquels le système de l’utilisateur a accédé à partir de notre site Web
Le but du traitement des données est de fournir du contenu à notre site Web, de l’optimiser, et de s’assurer que nos systèmes de technologie de l’information fonctionnent correctement. Les données du fichier journal sont toujours stockées séparément des autres données personnelles des utilisateurs.

5. Inscription sur notre site
Si la personne concernée s’inscrit sur le site Web, les données saisies dans le formulaire seront transférées au responsable du traitement. Les données seront stockées exclusivement dans le but d’être utilisées en interne par le responsable du traitement.

Lors de l’inscription, l’adresse IP de l’utilisateur est stockée avec la date et l’heure de l’inscription. Ceci est fait pour éviter toute utilisation frauduleuse de nos services. Nous ne partagerons pas ces données avec des tiers, sauf si nous sommes tenus de le faire par la loi.

L’inscription est requise pour fournir du contenu ou des services. Les personnes enregistrées peuvent toujours faire supprimer ou modifier les données stockées les concernant. Les utilisateurs ont toujours le droit d’accéder aux données personnelles stockées les concernant.

6. Moyens de contact
Un formulaire de contact peut être utilisé sur notre site Web pour communiquer avec nos équipes par courrier électronique. Alternativement, nous pouvons être contactés via l’adresse e-mail indiquée. Si l’utilisateur contacte le responsable des données par l’un de ces moyens, ses données personnelles seront automatiquement stockées. Ces données sont stockées exclusivement dans le but de les traiter ou de contacter la personne concernée. Nous ne partagerons pas ces données avec des tiers.

7. Effacement systématique et blocage des données personnelles
Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de l’utilisateur aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif du stockage. Les données pourront être conservées plus longtemps en fonction de la législation nationale ou européenne à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Dès que le but du stockage est atteint ou qu’une période de stockage prescrite par les réglementations susmentionnées expire, les données personnelles sont systématiquement supprimées.

8. Droits de la personne concernée
Partout où vos données personnelles sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens de la RGPD et vous avez les droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

8.1 Droit d’accès
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

a. les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées;
b. les catégories de données à caractère personnel concernées;
c. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
d. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
e. l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement;
f. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
g. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
h. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées, en vertu de l’article 46, en ce qui concerne ce transfert.

8.2 Droit de rectification
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

8.3 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

a. vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
b. le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation;
c. le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
d. vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 vous serez informé(e) par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

8.4 Droit d’effacement
8.4.1. Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique:
a. vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
b. vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
c. vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2;
d. vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
e. vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
f. vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

8.4.2. Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en oeuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers vos données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

8.4.3. Le droit d’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

a. à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
b. pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
c. pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3;
d. à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement; ou
e. à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

8.5 Droit à la notification concernant la rectification, l’effacement de données ou limitation du traitement
Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1, et à l’article 18, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

8.6 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:

a. le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b); et
b. le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’avoir vos données personnelles transmises directement d’un responsable à l’ autre, lorsque cela est techniquement possible. Les droits et libertés de tiers ne doivent pas être affectés par ce droit.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique déléguée au responsable du traitement.

8.7 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins qu’il ne prouve qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
Dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58 /CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8.8 Droit de retrait
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

8.9 Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision:

a. est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un responsable du traitement;
b. est autorisée par le droit de l’Union Européenne ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée; ou
c. est basé sur votre consentement explicite.
Ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1, à moins que l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g) du RGPD, ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ne soient en place.

Dans les cas visés au paragraphe 2, points a) et c), le responsable du traitement met en oeuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

8.10 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

9. Partage de données avec des tiers
Google Maps
Ce site utilise Google Maps. Google Maps est exploité par Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. En utilisant ce site Web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données collectées automatiquement et des données que vous avez saisies sur Google, l’un de ses représentants ou de ses tiers fournisseurs.

Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google Maps sous Conditions d’utilisation de Google Maps. Vous trouverez des informations détaillées sur le centre de protection des données de google.de : Transparence et options et règles de protection des données.

Google Analytics
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Vous pouvez également utiliser un plugin de navigateur pour empêcher que les informations collectées par les cookies (y compris votre adresse IP) ne soient envoyées et utilisées par Google Inc. Le lien suivant vous amène à ce plugin : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Cliquez ici pour plus d’informations sur la façon dont Google Inc. utilise les données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Vous pouvez également empêcher Google Analytics de collecter des données vous concernant sur ce site Web d’un simple clic qui télécharge un cookie opt-out. Votre navigateur doit permettre aux cookies d’être configurés à cet effet. Si vous supprimez régulièrement les cookies, vous devrez cliquer à nouveau sur le lien à chaque fois que vous visitez ce site Web.

Facebook
Nous utilisons des composants du fournisseur facebook.com sur notre site. Facebook est une société de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Chaque fois que vous visitez notre site Web, ce composant amène le navigateur que vous utilisez à télécharger une représentation correspondante du composant Facebook. Grâce à ce processus, Facebook est informé de la page spécifique de notre site Web qui est actuellement visitée.

Si vous accédez à notre site alors que vous êtes connecté à Facebook, Facebook utilise les informations collectées par le composant pour identifier la page spécifique que vous visitez et attribue ces informations à votre compte personnel sur Facebook. Par exemple, si vous cliquez sur le bouton « J’aime » ou faites des commentaires, ces informations sont transférées à votre compte d’utilisateur personnel sur Facebook et y sont stockées. De plus, l’information que vous avez visitée sur notre site sera transmise à Facebook. Ceci se produit indépendamment du fait que vous cliquiez sur le composant Facebook ou non.

Si vous voulez empêcher la transmission et le stockage de données sur vous et sur votre comportement sur notre site par le biais de Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les notices de protection des données de Facebook fournissent des informations plus détaillées, en particulier sur la collecte et l’utilisation des données, sur vos droits à cet égard et sur les options de paramétrage pour la protection de votre vie privée : http://de-de.facebook.com/about/privacy/

Twitter
Notre site Web contient les fonctions de Twitter Inc. 795 Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA. Si vous utilisez Twitter et en particulier la fonction « Re-Tweet », Twitter relie votre compte Twitter aux sites Web que vous visitez. Ceci sera annoncé aux autres utilisateurs de Twitter, en particulier à ceux avec qui vous être lié. C’est aussi un moyen de transférer des données sur Twitter.

En tant que fournisseur de notre site Web, nous ne sommes pas informés par Twitter du contenu des données transmises ou l’utilisation des données. Vous trouverez de plus amples informations dans les rubriques suivantes : http://twitter.com/privacy

Veuillez noter que vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité sur Twitter à l’adresse http://twitter.com/account/settings

Utilisation des plugins Vimeo
Pour l’intégration de vidéos, nous utilisons le fournisseur Vimeo. Vimeo est exploité par Vimeo, LLC, dont le siège social est situé au 555 West 18th Street, New York, New York, New York 10011.

Sur certains de nos pages web, nous utilisons des plugins du fournisseur Vimeo. Lorsque vous accédez aux pages de notre site Web pourvus d’un tel plugin – par exemple notre médiathèque – une connexion aux serveurs Vimeo est établie et le plugin s’affiche. Ceci transmet au serveur Vimeo les pages web que vous avez visitées. Si vous êtes connecté en tant que membre de Vimeo, Vimeo attribuera ces informations à votre compte utilisateur personnel. Lorsque vous utilisez le plugin, par exemple en cliquant sur le bouton de démarrage d’une vidéo, ces informations sont également attribuées à votre compte utilisateur. Vous pouvez empêcher cette cession en vous déconnectant de votre compte Vimeo et en supprimant les cookies Vimeo correspondants avant d’utiliser notre site Web.

L’objet et l’étendue de la collecte des données ainsi que le traitement et l’utilisation des données par Vimeo ainsi que vos droits à cet égard et les options de réglage pour la protection de votre vie privée se trouvent dans les informations sur la protection des données de Vimeo : https://vimeo.com/privacy

Youtube
Nous utilisons YouTube sur notre site Web. Il s’agit d’un portail vidéo de YouTube LLC, 901 Cherry Ave, 94066 San Bruno, CA, USA, nommé ci-dessous « YouTube ».

YouTube est une filiale de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, nommé ci-dessous « Google ».

Certifiés selon le bouclier de protection de la vie privée EU-US (« EU-US Privacy Shield »). https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000000000001L5AAI&status=Active

Google et sa filiale YouTube garantissent que les règles de protection des données de l’UE seront également respectées lors du traitement des données aux États-Unis.

Nous utilisons YouTube en conjonction avec la fonction « Advanced Privacy Mode » pour vous montrer des vidéos. La base juridique est l’art. 6 al. 1 lit. f) DSGVO. Notre intérêt légitime est d’améliorer la qualité de notre présence sur Internet. Selon YouTube, la fonction « Extended data protection mode » signifie que les données spécifiées ci-dessous ne seront transmises au serveur YouTube que si vous lancez effectivement une vidéo.

Sans cette « Extended Privacy Policy », une connexion au serveur YouTube aux Etats-Unis serait établie dès que vous accédez à l’une de nos pages Internet sur laquelle une vidéo YouTube est intégrée.

Cette connexion est nécessaire pour pouvoir afficher la vidéo correspondante sur notre site web via votre navigateur Internet. Au cours de ce processus, YouTube enregistrera et traitera au moins votre adresse IP, la date et l’heure ainsi que le site Web que vous avez visité. En outre, une connexion au réseau publicitaire de Google « DoubleClick » est établie.

Si vous êtes connecté à YouTube en même temps, YouTube attribuera les informations de connexion à votre compte YouTube. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez soit vous déconnecter de YouTube avant de visiter notre site Web, soit effectuer les réglages appropriés dans votre compte d’utilisateur YouTube.

Pour des raisons de fonctionnalité et d’analyse du comportement d’utilisation, YouTube stocke en permanence des cookies via votre navigateur Internet sur votre terminal. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce traitement, vous avez la possibilité d’empêcher le stockage de cookies en le paramétrant dans votre navigateur Internet. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans la rubrique « Cookies » ci-dessus.

Google détient de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données ainsi que sur vos droits et options de protection à cet égard dans les bases de données énumérées dans la rubrique https://policies.google.com/privacy, des informations récupérables sur la protection des données.

Pour les déclarations de protection des données des fournisseurs mentionnés, vous devez vous référer aux déclarations de protection des données du fournisseur en question.

10. Licéité du traitement
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Le point f) du premier alinéa ne s’applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l’exécution de leurs missions.
11. Période pour laquelle les données personnelles sont stockées
Les données personnelles sont stockées pendant toute la durée de la période de conservation légale applicable. Une fois la période de rétention expirée, les données sont supprimées sauf si elles sont nécessaires pour l’engagement d’un contrat ou l’exécution d’un contrat.